La loi considère le conjoint survivant comme un véritable héritier, sauf cas de divorce ou de séparation de corps. Il n’héritera pas pour autant toujours de tout. Parfois, il héritera seul, parfois il sera en concours avec ses enfants ou des membres de sa belle-famille.
- Si le défunt laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant
Ce dernier recueille à son choix, soit l’usufruit des biens du défunt soit la propriété du quart.
Il est important que le conjoint survivant exerce correctement son choix, car tout héritier pourra l’inviter à exercer son option.
Faute de prendre parti par écrit dans les 3 mois de la demande de l’héritier, le conjoint survivant sera réputé avoir opté pour l’usufruit.
La solution est la même si le survivant décède lui-même avant d’avoir eu le temps de choisir.
- Si le défunt laisse d’autres enfants que ceux du couple
Le conjoint survivant n’a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.
- Si le défunt ne laisse pas d’enfant et qu’il a toujours son père et sa mère
Le conjoint survivant recueille la moitié des biens, et ses beaux-parents l’autre moitié à raison d’un quart chacun.
- Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère
Le conjoint survivant reçoit les trois-quarts des biens et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant.
- Si le défunt n’a ni enfant, ni petit-enfant, ni père ni mère
Le conjoint survivant hérite de tout, excepté les biens du défunt reçus par donation ou succession de ses parents.
La moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants.